Déclaration préalable Locaux N° 08110515T0051

Déclaration préalable n° 08110515T0051 à Graulhet pour 10 m² de locaux, 8 Rue De L'artisanat

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 août 2015

Dossier DP n° 08110515T0051

Demandeur

VEOLIA PROPRETE MIDI PYRENEES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08110515T0051 a été accordée le 11 août 2015 à Graulhet (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 8 Rue De L'artisanat. Le demandeur déclaré est VEOLIA PROPRETE MIDI PYRENEES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 145 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 588 permis de construire et déclarations préalables référencés à Graulhet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 145 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

10 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
11/08/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Graulhet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Graulhet Code postal 81300 Identifiant INSEE 81105
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
dont Industrie 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VEOLIA PROPRETE MIDI PYRENEES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
380157875
SIRET
38015787500226
Code APE (NAF)
38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1990
Localisation
CASTRES (81100)

Autres dossiers de VEOLIA PROPRETE MIDI PYRENEES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08110515T0051
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 81105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 145 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue De L'artisanat, à Graulhet (81300).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par VEOLIA PROPRETE MIDI PYRENEES et accordée le 11 août 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 août 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08110515T0051, déposé en mairie de Graulhet.

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