Déclaration préalable à Villematier pour 16 m² de locaux - 502 Rue Pierre Compte
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2017
Dossier DP n° 03158317W0019
Demandeur
VEOLIA PROPRETE MIDI PYRENEES
Cette page présente la déclaration préalable n° 03158317W0019, accordée le 11 décembre 2017 à Villematier (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 502 Rue Pierre Compte, Villematier (31340). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par VEOLIA PROPRETE MIDI PYRENEES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 024 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP181, ZP191.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villematier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Villematier Code postal 31340 Identifiant INSEE 31583
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 135 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 151 m² |
| Total | 135 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 151 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 135 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 151 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VEOLIA PROPRETE MIDI PYRENEES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 380157875
- SIRET
- 38015787500010
- Code APE (NAF)
- 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
- Localisation
- VILLEMATIER (31340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03158317W0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31583 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |