Permis de construire n° 08110517T0062 à Graulhet pour 398 m² de locaux, 7 rue de l'Artisanat
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 février 2018
Dossier PC n° 08110517T0062
Demandeur
SOCIETE BAXO SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 février 2018 à Graulhet (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08110517T0062 porte sur un projet situé 7 rue de l'Artisanat. La demande émane de SOCIETE BAXO SARL.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 398 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 648 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/10/2018, soit près de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2017.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BE 18, BE 19, BE 20. La voie, rue de l'Artisanat, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 595 permis de construire et déclarations préalables à Graulhet référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Graulhet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 648 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 398 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 128 m² à 1 526 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 128 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 1 526 m² |
| Total | 1 128 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 1 526 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 128 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 1 526 m² |
| dont Industrie | 1 128 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 1 526 m² |
| Total locaux | 1 128 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 1 526 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE BAXO SARL, dont l'adresse déclarée est à Graulhet.
Demandeur
SOCIETE BAXO SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 408579746
- SIRET
- 40857974600020
- Code APE (NAF)
- 15.12Z - Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- GRAULHET (81300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08110517T0062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de l'Artisanat à Graulhet (81300)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de l'Artisanat depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.