Permis de construire Locaux N° 08110515T0020

Permis de construire à Graulhet pour 2 564 m² de locaux - La Jansounie

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2015

Dossier PC n° 08110515T0020

Demandeur

EARL DE LA JANSOUNIE

Cette page présente le permis de construire n° 08110515T0020, délivré le 30 juin 2015 à Graulhet (Tarn, Occitanie), pour un projet situé La Jansounie, Graulhet (81300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE LA JANSOUNIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 564 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 564 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D57.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 920 m²

Surface existante avant

1 980 m²

Surface créée

2 564 m²

Variation nette

+2 132 m²

Surface totale après

4 112 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2016.

Autorisation

30 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2015

Achèvement (DAACT)

29/09/2016

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

9 mois 30 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
29/09/2016
Autorisation
30/06/2015
Chantier (DOC)
30/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
29/09/2016

Localisation du projet à Graulhet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Graulhet Code postal 81300 Identifiant INSEE 81105
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 980 m² 2 564 m² 0 m² 432 m² 0 m² 2 132 m² 4 112 m²
Total 1 980 m² 2 564 m² 0 m² 432 m² 0 m² 2 132 m² 4 112 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 980 m² 2 564 m² 0 m² 432 m² 0 m² 2 132 m² 4 112 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LA JANSOUNIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
421786146
SIRET
42178614600017
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
GRAULHET (81300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08110515T0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 juin 2015
Date de dépôt 29/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 564 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 920 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Jansounie, Graulhet (81300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DE LA JANSOUNIE et accordé le 30 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juin 2015, ouverture de chantier le 30 novembre 2015, achèvement déclaré le 29 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08110515T0020, instruit par la commune de Graulhet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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