Permis de construire Mixte N° 08110515T0024

Permis de construire n° 08110515T0024 à Graulhet pour 203 m² de logement et locaux, 23Bis Rue Colonel Naudy

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2015

Dossier PC n° 08110515T0024

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BILLY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Graulhet (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08110515T0024 a été délivré le 11 septembre 2015, pour un projet situé 23Bis Rue Colonel Naudy. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BILLY figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 073 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK156, AK157, AK160. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 584 permis de construire et déclarations préalables référencés à Graulhet.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/09/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 073 m²

Surface existante avant

1 111 m²

Surface créée

203 m²

Variation nette

-59 m²

Surface totale après

1 052 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
11/09/2015
3
Chantier (DOC)
12/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Graulhet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK156 AK157 AK160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Graulhet Code postal 81300 Identifiant INSEE 81105
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 111 m² 0 m² 203 m² 59 m² 203 m² -59 m² 1 052 m²
Total 1 111 m² 0 m² 203 m² 59 m² 203 m² -59 m² 1 052 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 111 m² 0 m² 203 m² 59 m² 203 m² -59 m² 1 052 m²
dont Industrie 1 111 m² 0 m² 203 m² 59 m² 203 m² -59 m² 1 052 m²
Total locaux 1 111 m² 0 m² 203 m² 59 m² 203 m² -59 m² 1 052 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BILLY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
810889667
SIRET
81088966700012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TOULOUSE (31300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08110515T0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en individuel, pour 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 073 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23Bis Rue Colonel Naudy, à Graulhet (81300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BILLY et accordé le 11 septembre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 septembre 2015, ouverture de chantier le 12 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08110515T0024, déposé en mairie de Graulhet.

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