Permis de construire n° 08109917T0079 à Gaillac pour 505 m² de locaux, Ch Toulze Mas De Rest
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2017
Dossier PC n° 08109917T0079
Demandeur
SCI J C G
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ch Toulze Mas De Rest, le permis de construire n° 08109917T0079 a été délivré le 6 novembre 2017 à Gaillac (Tarn, Occitanie). SCI J C G figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 143 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 505 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est MH49. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 027 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gaillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2021. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
14/06/2018
Achèvement (DAACT)
30/06/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
3 ans
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Gaillac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 505 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 505 m² | 505 m² |
| Total | 0 m² | 505 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 505 m² | 505 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 505 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 505 m² | 505 m² |
| Total locaux | 0 m² | 505 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 505 m² | 505 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI J C G
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 477916498
- SIRET
- 47791649800017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- BOURROUILLAN (32370)
Autres dossiers de SCI J C G
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08109917T0079 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |