Permis de construire Locaux N° 08102117B0004

Permis de construire à Aussillon pour 5 067 m² de locaux - 2 Allee Des Auques

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2017

Dossier PC n° 08102117B0004

Demandeur

LES AUQUES

Cette page présente le permis de construire n° 08102117B0004, délivré le 25 juillet 2017 à Aussillon (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 2 Allee Des Auques, Aussillon (81200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES AUQUES. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 5 067 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 670 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 067 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO40, AO207.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2017

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 670 m²

Surface existante avant

8 600 m²

Surface créée

5 067 m²

Variation nette

-3 533 m²

Surface totale après

5 067 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/09/2021.

Autorisation

25 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2019

Achèvement (DAACT)

08/09/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
25/07/2017
Chantier (DOC)
04/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
08/09/2021

Localisation du projet à Aussillon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO40 AO207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aussillon Code postal 81200 Identifiant INSEE 81021
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 600 m² 5 067 m² 0 m² 8 600 m² 0 m² 0 m² 5 067 m²
Total 8 600 m² 5 067 m² 0 m² 8 600 m² 0 m² 0 m² 5 067 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 8 600 m² 5 067 m² 0 m² 8 600 m² 0 m² 0 m² 5 067 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES AUQUES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
528986748
SIRET
52898674800028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BONDOUFLE (91070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08102117B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 5 067 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 670 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Allee Des Auques, Aussillon (81200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES AUQUES et accordé le 25 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juillet 2017, ouverture de chantier le 4 novembre 2019, achèvement déclaré le 8 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08102117B0004, instruit par la commune de Aussillon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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