Permis de construire n° 08102121B0012 à Aussillon pour 689 m² de locaux, 2B allée des Auques
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Décision du 18 août 2021
Dossier PC n° 08102121B0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aussillon (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08102121B0012 a fait l'objet d'une décision le 18 août 2021, pour un projet situé 2B allée des Auques.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprenaient une transformation de locaux non résidentiels. Le programme représentait 689 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Tarn, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AO 41. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, allée des Auques, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 146 permis de construire et déclarations préalables à Aussillon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aussillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 689 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 689 m² d'industrie.
La transformation prévue portait sur 689 m² parmi les 1 787 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 787 m² | 0 m² | 689 m² | 0 m² | 689 m² | 0 m² | 1 787 m² |
| Total | 1 787 m² | 0 m² | 689 m² | 0 m² | 689 m² | 0 m² | 1 787 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 689 m² | 0 m² | 0 m² | 689 m² | 689 m² |
| Autres activités | 1 787 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 689 m² | -689 m² | 1 098 m² |
| dont Industrie | 1 787 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 689 m² | -689 m² | 1 098 m² |
| Total locaux | 1 787 m² | 0 m² | 689 m² | 0 m² | 689 m² | 0 m² | 1 787 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONT DE L'ARN (81660)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08102121B0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 18 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle AO 41 à Aussillon (81200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, allée des Auques à Aussillon (81200)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés allée des Auques depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.