Déclaration préalable Logement N° 08070619P0015

Déclaration préalable à Saint-Léger-lès-Domart pour 178 m² de logement - 15 Rue Anatole Jovelet (Place

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2020

Dossier DP n° 08070619P0015

Demandeur

COMMUNE DE SAINT LEGER LES DOMART

Cette page présente la déclaration préalable n° 08070619P0015, accordée le 16 janvier 2020 à Saint-Léger-lès-Domart (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 15 Rue Anatole Jovelet (Place, Saint-Léger-lès-Domart (80780). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT LEGER LES DOMART. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC165.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

123 m²

Surface existante avant

178 m²

Surface créée

178 m²

Surface totale après

178 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2021.

Autorisation

16 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/08/2020

Achèvement (DAACT)

18/10/2021

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
16/01/2020
Chantier (DOC)
16/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
18/10/2021

Localisation du projet à Saint-Léger-lès-Domart

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Léger-lès-Domart Code postal 80780 Identifiant INSEE 80706
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²
Locaux 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 0 m² 0 m²
Total 178 m² 0 m² 178 m² 0 m² 178 m² 0 m² 178 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT LEGER LES DOMART

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218006658
SIRET
21800665800015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08070619P0015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 80706 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue Anatole Jovelet (Place, Saint-Léger-lès-Domart (80780).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT LEGER LES DOMART et accordée le 16 janvier 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 janvier 2020, ouverture de chantier le 16 août 2020, achèvement déclaré le 18 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08070619P0015, instruit par la commune de Saint-Léger-lès-Domart.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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