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Permis de construire Locaux N° 08070622P0002

Permis de construire à Saint-Léger-lès-Domart pour 31 m² de locaux - Le Village Mairie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 932 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Village Mairie, Saint-Léger-lès-Domart (80780).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT LEGER LES DOMART et accordé le 25 mai 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mai 2022, ouverture de chantier le 25 septembre 2022, achèvement déclaré le 2 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08070622P0002, instruit par la commune de Saint-Léger-lès-Domart.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2022

Dossier PC n° 08070622P0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT LEGER LES DOMART

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08070622P0002, délivré le 25 mai 2022 à Saint-Léger-lès-Domart (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Le Village Mairie, Saint-Léger-lès-Domart (80780). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT LEGER LES DOMART. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 932 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 14 m² en bureaux, 17 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC166, AC167, AC162.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

932 m²

Surface existante avant

623 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

654 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2023.

Autorisation

25 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2022

Achèvement (DAACT)

02/06/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

8 mois 8 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

25/05/2022

Chantier (DOC)

25/09/2022

Achèvement (DAACT)

02/06/2023

Localisation du projet à Saint-Léger-lès-Domart

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC166 AC167 AC162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mairie

Territoire administratif

Commune: Saint-Léger-lès-Domart Code postal 80780 Identifiant INSEE 80706
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	67 m²	0 m²	0 m²	67 m²
Locaux	556 m²	31 m²	31 m²	587 m²
Total	623 m²	31 m²	31 m²	654 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	278 m²	14 m²	14 m²	292 m²
Équipements publics	278 m²	17 m²	17 m²	295 m²
Total locaux	556 m²	31 m²	31 m²	587 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT LEGER LES DOMART

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218006658
SIRET: 21800665800015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-LEGER-LES-DOMART (80780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08070622P0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	80706 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	25 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 932 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Village Mairie, Saint-Léger-lès-Domart (80780).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT LEGER LES DOMART et accordé le 25 mai 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mai 2022, ouverture de chantier le 25 septembre 2022, achèvement déclaré le 2 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08070622P0002, instruit par la commune de Saint-Léger-lès-Domart.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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