Permis de construire à Saint-Léger-lès-Domart pour 112 m² de locaux - 7 Rue Anatole Jovelet
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2025
Dossier PC n° 08070625P0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT LEGER LES DOMART
Cette page présente le permis de construire n° 08070625P0001, délivré le 7 mai 2025 à Saint-Léger-lès-Domart (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 7 Rue Anatole Jovelet, Saint-Léger-lès-Domart (80780). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT LEGER LES DOMART. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 656 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 112 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC176, AC177.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2025.
Autorisation
7 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2025
Achèvement (DAACT)
22/12/2025
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
5 mois 15 jours
Délai total
7 mois 15 jours
Localisation du projet à Saint-Léger-lès-Domart
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Léger-lès-Domart Code postal 80780 Identifiant INSEE 80706
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 368 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 1 480 m² |
| Total | 1 368 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 1 480 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 368 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 1 480 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT LEGER LES DOMART
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218006658
- SIRET
- 21800665800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT LEGER LES DOMART (80780)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08070625P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80706 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |