Permis de construire n° 08070625P0001 à Saint-Léger-lès-Domart pour 112 m² de locaux, 7 Rue Anatole Jovelet
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2025
Dossier PC n° 08070625P0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT LEGER LES DOMART
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 mai 2025 à Saint-Léger-lès-Domart (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08070625P0001 porte sur un projet situé 7 Rue Anatole Jovelet. La demande émane de COMMUNE DE SAINT LEGER LES DOMART.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 588 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 112 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC176, AC177. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léger-lès-Domart sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2025
Achèvement (DAACT)
22/12/2025
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Léger-lès-Domart
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Léger-lès-Domart Code postal 80780 Identifiant INSEE 80706
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 368 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 1 480 m² |
| Total | 1 368 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 1 480 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 368 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 1 480 m² |
| Total locaux | 1 368 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 1 480 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT LEGER LES DOMART
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218006658
- SIRET
- 21800665800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT LEGER LES DOMART (80780)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT LEGER LES DOMART
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08070625P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80706 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |