Déclaration préalable Locaux N° 08061513S0004

Déclaration préalable n° 08061513S0004 à Ovillers-la-Boisselle pour 39 m² de locaux, 27Bis Rue Georges Cuvillier

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2013

Dossier DP n° 08061513S0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 27Bis Rue Georges Cuvillier, la déclaration préalable n° 08061513S0004 a été accordée le 2 mai 2013 à Ovillers-la-Boisselle (Somme, Hauts-de-France).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 439 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC184. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ovillers-la-Boisselle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 439 m²

Surface existante avant

76 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

115 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
02/05/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ovillers-la-Boisselle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ovillers-la-Boisselle Code postal 80300 Identifiant INSEE 80615
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 76 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 115 m²
Total 76 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 115 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 76 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 115 m²
dont Entrepôt 76 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 115 m²
Total locaux 76 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 115 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OVILLERS-LA-BOISSELLE (80300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08061513S0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 80615 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 439 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 27Bis Rue Georges Cuvillier, à Ovillers-la-Boisselle (80300).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 mai 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08061513S0004, déposé en mairie d'Ovillers-la-Boisselle.

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