La déclaration préalable n° 08061513S0004 a été accordée le 2 mai 2013 à Ovillers-la-Boisselle (Somme, Hauts-de-France), à l'adresse 27Bis Rue Georges Cuvillier.

Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 39 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 439 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 7 mois observée dans la Somme pour les dossiers déposés en 2013. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AC 184. Sur la même voie, rue Georges Cuvillier, la base recense un autre dossier depuis 2013. Le catalogue d'Ovillers-la-Boisselle compte 13 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 439 m²

Surface existante avant

76 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

115 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2013.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois).

Autorisation

2 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

02/05/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ovillers-la-Boisselle

Le dossier vise la parcelle cadastrale AC 184. Au total, 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ovillers-la-Boisselle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ovillers-la-Boisselle Code postal 80300 Identifiant INSEE 80615
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 1 439 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 39 m² à construire.

La surface de plancher passe de 76 m² à 115 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	76 m²	39 m²	0 m²	0 m²	0 m²	39 m²	115 m²
Total	76 m²	39 m²	0 m²	0 m²	0 m²	39 m²	115 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	76 m²	39 m²	39 m²	115 m²
dont Entrepôt	76 m²	39 m²	39 m²	115 m²
Total locaux	76 m²	39 m²	39 m²	115 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: OVILLERS-LA-BOISSELLE (80300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08061513S0004
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	80615 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	2 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?

La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire sur la même voie, rue Georges Cuvillier à Ovillers-la-Boisselle (80300)

L’autre dossier recensé rue Georges Cuvillier depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0806151900002 Locaux Autorisé

18 rue Georges Cuvillier

Ovillers-la-Boisselle (80300)

Nouvelle construction

10/02/2020 630 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ovillers-la-Boisselle

PC n°08061512S0007 Logement Commencé

rue Breart de Boisanges

Ovillers-la-Boisselle (80300)

Nouvelle construction

05 févr. 2013 218 m² SDP

PC n°08061513S0002 Locaux Commencé

31 route de Bapaume

Ovillers-la-Boisselle (80300)

Nouvelle construction

21 mars 2014 35 m² SDP

PC n°08061514S0001 Locaux Autorisé

21 route de Bapaume

Ovillers-la-Boisselle (80300)

Nouvelle construction

01 août 2014 26 m² SDP LES MENUISIERS DE L'ANCRE

PC n°08061515A0002 Logement Commencé

route de Bapaume

Ovillers-la-Boisselle (80300)

Nouvelle construction

26 juin 2015 155 m² SDP

PC n°0806151600001 Logement Autorisé

56 De Bapaume

Ovillers-la-Boisselle (80300)

Nouvelle construction

10 juin 2016 91 m² SDP

PC n°0806151700002 Logement Commencé

Georges Cuvillier

Ovillers-la-Boisselle (80300)

Nouvelle construction

12 avr. 2017 108 m² SDP