Permis de construire n° 0806151900002 à Ovillers-la-Boisselle pour 630 m² de locaux, 18 rue Georges Cuvillier
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 février 2020
Dossier PC n° 0806151900002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0806151900002, délivré le 10 février 2020 à Ovillers-la-Boisselle (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 18 rue Georges Cuvillier.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 630 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 14 008 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane de environ 9 mois observée dans la Somme pour les dossiers déposés en 2019. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 181, AC 180, AC 162, 162. Sur la même voie, rue Georges Cuvillier, la base recense un autre dossier depuis 2013. Le catalogue recense 13 permis de construire et déclarations préalables à Ovillers-la-Boisselle, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois).
Autorisation
10 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ovillers-la-Boisselle
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ovillers-la-Boisselle.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ovillers-la-Boisselle Code postal 80300 Identifiant INSEE 80615
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 14 008 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 630 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 610 m² à 2 240 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² |
| Locaux | 1 370 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 2 000 m² |
| Total | 1 610 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 2 240 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 370 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 2 000 m² |
| Total locaux | 1 370 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 2 000 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OVILLERS-LA-BOISSELLE (80300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0806151900002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80615 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Déclaration préalable sur la même voie, rue Georges Cuvillier à Ovillers-la-Boisselle (80300)
L’autre dossier recensé rue Georges Cuvillier depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.