Permis de construire Logement N° 08034519N0004

Permis de construire n° 08034519N0004 à Franleu pour 75 m² de logement, 3 Rue D Ochancourt

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2020

Dossier PC n° 08034519N0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08034519N0004 a été délivré le 9 janvier 2020 à Franleu (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 3 Rue D Ochancourt.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 515 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E454. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Franleu.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

5 515 m²

Surface existante avant

52 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

127 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
09/01/2020
3
Chantier (DOC)
09/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Franleu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E454

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Franleu Code postal 80210 Identifiant INSEE 80345
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 52 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 127 m²
Total 52 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 127 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRANLEU (80210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08034519N0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80345 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 515 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Rue D Ochancourt, à Franleu (80210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 janvier 2020, ouverture de chantier le 9 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08034519N0004, déposé en mairie de Franleu.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Franleu

Autres types d'autorisations à Franleu