Permis de construire n° 08036218M0001 à Frettemeule pour 5 m² de locaux, Route Departementale N_36 "" Aux Rouattes""
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2018
Dossier PC n° 08036218M0001
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DU LITTORAL PICARDIE SOMME
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route Departementale N_36 "" Aux Rouattes"", le permis de construire n° 08036218M0001 a été délivré le 12 juin 2018 à Frettemeule (Somme, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DU LITTORAL PICARDIE SOMME.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 559 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA23. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frettemeule.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2019. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2018
Achèvement (DAACT)
18/06/2019
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Frettemeule
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : "" Aux Rouattes""
Territoires administratifs
- Commune
- Frettemeule Code postal 80220 Identifiant INSEE 80362
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 213 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 218 m² |
| Total | 1 213 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 218 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 153 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 158 m² |
| Autres activités | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² |
| dont Bureaux | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² |
| Total locaux | 1 213 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 218 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DU LITTORAL PICARDIE SOMME
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 504595950
- SIRET
- 50459595000016
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- ABBEVILLE (80100)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08036218M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |