Permis de construire à Frettemeule pour 1 218 m² de locaux - Route Departementale N_36 "" Aux Rouattes""
Somme (80) , Hauts-de-France
Autorisé le 12 juin 2018 · Dossier PC n° 08036218M0001 · Demandeur : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DU LITTORAL PICARDIE SOMME
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08036218M0001, délivré le 12 juin 2018 à Frettemeule (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Route Departementale N_36 "" Aux Rouattes"", Frettemeule (80220). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DU LITTORAL PICARDIE SOMME. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 559 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² de agricole.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA23.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2019.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Frettemeule
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 213 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 218 m² |
| Total | 1 213 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 218 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² |
| Agricole | 1 153 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 158 m² |
| Total locaux | 1 213 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 218 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08036218M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80362 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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