Permis de construire à Frettemeule pour 5 m² de locaux - Route Departementale N_36 "" Aux Rouattes""
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2018
Dossier PC n° 08036218M0001
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DU LITTORAL PICARDIE SOMME
Cette page présente le permis de construire n° 08036218M0001, délivré le 12 juin 2018 à Frettemeule (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Route Departementale N_36 "" Aux Rouattes"", Frettemeule (80220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DU LITTORAL PICARDIE SOMME. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 559 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA23.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2019.
Autorisation
12 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2018
Achèvement (DAACT)
18/06/2019
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Frettemeule
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : "" Aux Rouattes""
Territoire administratif
- Commune
- Frettemeule Code postal 80220 Identifiant INSEE 80362
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 213 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 218 m² |
| Total | 1 213 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 218 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² |
| Agricole et forestier | 1 153 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 158 m² |
| Total locaux | 1 213 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 218 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DU LITTORAL PICARDIE SOMME
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 504595950
- SIRET
- 50459595000016
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Localisation
- ABBEVILLE (80100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08036218M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |