Déclaration préalable n° 0800102500005 à Ailly-sur-Noye pour 44 m² de locaux, Rue Saint Martin
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 février 2025
Dossier DP n° 0800102500005
Demandeur
COMMUNE D'AILLY SUR NOYE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0800102500005 a été accordée le 11 février 2025 à Ailly-sur-Noye (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Saint Martin. Le dossier a été déposé par COMMUNE D'AILLY SUR NOYE.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 225 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD240. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ailly-sur-Noye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ailly-sur-Noye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ailly-sur-Noye Code postal 80250 Identifiant INSEE 80010
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 252 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 252 m² |
| Total | 252 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 252 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 47 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 91 m² |
| Équipements publics | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | -44 m² | 161 m² |
| Total locaux | 252 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 252 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'AILLY SUR NOYE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218000099
- SIRET
- 21800009900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- AILLY-SUR-NOYE (80250)
Autres dossiers de COMMUNE D'AILLY SUR NOYE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0800102500005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 80010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |