Déclaration préalable à Ailly-sur-Noye pour 25 m² de locaux - 25 Rue Saint Martin
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2024
Dossier DP n° 0800102410007
Demandeur
COMMUNE D'AILLY SUR NOYE
Cette page présente la déclaration préalable n° 0800102410007, accordée le 18 mars 2024 à Ailly-sur-Noye (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 25 Rue Saint Martin, Ailly-sur-Noye (80250). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE D'AILLY SUR NOYE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 253 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC42.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ailly-sur-Noye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Ailly-sur-Noye Code postal 80250 Identifiant INSEE 80010
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 25 m² | 0 m² | 174 m² |
| Locaux | 38 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 63 m² |
| Total | 249 m² | 0 m² | 25 m² | 12 m² | 25 m² | 0 m² | 237 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 38 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 63 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'AILLY SUR NOYE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218000099
- SIRET
- 21800009900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- AILLY-SUR-NOYE (80250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0800102410007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 80010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |