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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08001019S0002

Permis d'aménager n° 08001019S0002 à Ailly-sur-Noye, Du General De Gaulle

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE D'AILLY SUR NOYE et autorisé le 25 avril 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 avril 2019, ouverture de chantier le 16 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08001019S0002, déposé en mairie d'Ailly-sur-Noye.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2019

Dossier PA n° 08001019S0002

Demandeur

COMMUNE D'AILLY SUR NOYE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Ailly-sur-Noye (Somme, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 08001019S0002 a été délivré le 25 avril 2019, pour un projet situé Du General De Gaulle. La demande émane de COMMUNE D'AILLY SUR NOYE.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD240. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Ailly-sur-Noye.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/04/2019

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

25/04/2019

Chantier (DOC)

16/09/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ailly-sur-Noye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ailly-sur-Noye Code postal 80250 Identifiant INSEE 80010
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'AILLY SUR NOYE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218000099
SIRET: 21800009900018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: AILLY SUR NOYE (80250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08001019S0002
Code commune INSEE	80010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	25 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Du General De Gaulle à Ailly-sur-Noye (80250).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE D'AILLY SUR NOYE et autorisé le 25 avril 2019.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 avril 2019, ouverture de chantier le 16 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08001019S0002, déposé en mairie d'Ailly-sur-Noye.

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