Déclaration préalable à Ailly-sur-Noye pour 1 671 m² de locaux - 9 Rue Philippe Verhoye
Somme (80) , Hauts-de-France
Autorisé le 11 juin 2025 · Dossier DP n° 0800102500020 · Demandeur : CC AVRE LUCE NOYE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 0800102500020, accordée le 11 juin 2025 à Ailly-sur-Noye (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 9 Rue Philippe Verhoye, Ailly-sur-Noye (80250). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par CC AVRE LUCE NOYE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 671 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZV75.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Ailly-sur-Noye
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 671 m² | 0 m² | 490 m² | 0 m² | 490 m² | 0 m² | 1 671 m² |
| Total | 1 671 m² | 0 m² | 490 m² | 0 m² | 490 m² | 0 m² | 1 671 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 655 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 0 m² | 165 m² |
| Industrie | 1 016 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 016 m² |
| Services publics | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 490 m² |
| Total locaux | 1 671 m² | 0 m² | 490 m² | 0 m² | 490 m² | 0 m² | 1 671 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0800102500020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 80010 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2025-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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