Permis de construire n° 08001015M0010 à Ailly-sur-Noye pour 245 m² de locaux, Rue Saint Martin
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2015
Dossier PC n° 08001015M0010
Demandeur
COMMUNE D'AILLY SUR NOYE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08001015M0010, délivré le 14 septembre 2015 à Ailly-sur-Noye (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Saint Martin. Le demandeur déclaré est COMMUNE D'AILLY SUR NOYE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 825 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 245 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD240. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ailly-sur-Noye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ailly-sur-Noye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ailly-sur-Noye Code postal 80250 Identifiant INSEE 80010
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 310 m² | 245 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 127 m² | 1 437 m² |
| Total | 1 310 m² | 245 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 127 m² | 1 437 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 310 m² | 245 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 127 m² | 1 437 m² |
| dont Bureaux | 1 310 m² | 245 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 127 m² | 1 437 m² |
| Total locaux | 1 310 m² | 245 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 127 m² | 1 437 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'AILLY SUR NOYE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218000099
- SIRET
- 21800009900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- AILLY-SUR-NOYE (80250)
Autres dossiers de COMMUNE D'AILLY SUR NOYE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08001015M0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |