Déclaration préalable Locaux N° 07932924K0110

Déclaration préalable n° 07932924K0110 à Thouars pour 356 m² de locaux, 1 Rue Leopold Nivet - Talenc

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2024

Dossier DP n° 07932924K0110

Demandeur

HOLDING LOUISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Leopold Nivet - Talenc, la déclaration préalable n° 07932924K0110 a été accordée le 29 avril 2024 à Thouars (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par HOLDING LOUISE.

Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 300 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE815. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 388 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thouars.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2024

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 300 m²

Surface existante avant

356 m²

Surface créée

356 m²

Variation nette

+356 m²

Surface totale après

712 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
29/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thouars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE815

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thouars Code postal 79100 Identifiant INSEE 79329
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 356 m² 0 m² 356 m² 0 m² 0 m² 356 m² 712 m²
Total 356 m² 0 m² 356 m² 0 m² 0 m² 356 m² 712 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 356 m² 0 m² 356 m² 0 m² 0 m² 356 m² 712 m²
Total locaux 356 m² 0 m² 356 m² 0 m² 0 m² 356 m² 712 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOLDING LOUISE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
524324829
SIRET
52432482900026
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
2010
Localisation
FEIGNIES (59750)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07932924K0110
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 79329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 300 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Leopold Nivet - Talenc, à Thouars (79100).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par HOLDING LOUISE et accordé le 29 avril 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07932924K0110, déposé en mairie de Thouars.

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