Déclaration préalable n° 07927623H0026 à Saint-Martin-de-Saint-Maixent pour 16 m² de locaux, 24 Impasse De Soignon
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2024
Dossier DP n° 07927623H0026
Demandeur
EURIAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Martin-de-Saint-Maixent (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 07927623H0026 a été accordée le 3 janvier 2024, pour un projet situé 24 Impasse De Soignon. La demande émane de EURIAL.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 355 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Saint-Maixent.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
09/02/2024
Achèvement (DAACT)
11/04/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Saint-Maixent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-Saint-Maixent Code postal 79400 Identifiant INSEE 79276
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 20 414 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 20 430 m² |
| Total | 20 414 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 20 430 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² |
| Autres activités | 20 384 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 20 400 m² |
| dont Bureaux | 384 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 400 m² |
| dont Industrie | 5 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 600 m² |
| dont Entrepôt | 14 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 400 m² |
| Total locaux | 20 414 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 20 430 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURIAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 353543358
- SIRET
- 35354335800074
- Code APE (NAF)
- 10.51C - Fabrication de fromage
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DE-SAINT-MAIXENT (79400)
Autres dossiers de EURIAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07927623H0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 79276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Où se situe cette déclaration préalable ?
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
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