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Déclaration préalable Locaux N° 07927623H0011

Déclaration préalable à Saint-Martin-de-Saint-Maixent pour 16 m² de locaux - 24 Impasse De Soignon

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 328 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 24 Impasse De Soignon, Saint-Martin-de-Saint-Maixent (79400).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par EURIAL et accordée le 15 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mai 2023, ouverture de chantier le 15 mai 2023, achèvement déclaré le 16 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07927623H0011, instruit par la commune de Saint-Martin-de-Saint-Maixent.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2023

Dossier DP n° 07927623H0011

Demandeur

EURIAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 07927623H0011, accordée le 15 mai 2023 à Saint-Martin-de-Saint-Maixent (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 24 Impasse De Soignon, Saint-Martin-de-Saint-Maixent (79400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par EURIAL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 328 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE44.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 328 m²

Surface existante avant

20 382 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

20 398 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2023.

Autorisation

15 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2023

Achèvement (DAACT)

16/06/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 1 jour

Délai total

1 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

15/05/2023

Chantier (DOC)

15/05/2023

Achèvement (DAACT)

16/06/2023

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Saint-Maixent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-de-Saint-Maixent Code postal 79400 Identifiant INSEE 79276
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	20 382 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	20 398 m²
Total	20 382 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	20 398 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	352 m²	16 m²	16 m²	368 m²
Commerce et services	30 m²	0 m²	0 m²	30 m²
Industrie	5 600 m²	0 m²	0 m²	5 600 m²
Entrepôt	14 400 m²	0 m²	0 m²	14 400 m²
Total locaux	20 382 m²	16 m²	16 m²	20 398 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURIAL

Voir les 34 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 353543358
SIRET: 35354335800074
Code APE (NAF): 10.51C - Fabrication de fromage
Localisation: SAINT-MARTIN-DE-SAINT-MAIXENT (79400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07927623H0011
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	79276 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	15 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 328 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 24 Impasse De Soignon, Saint-Martin-de-Saint-Maixent (79400).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par EURIAL et accordée le 15 mai 2023.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mai 2023, ouverture de chantier le 15 mai 2023, achèvement déclaré le 16 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07927623H0011, instruit par la commune de Saint-Martin-de-Saint-Maixent.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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