Déclaration préalable n° 07919119X0742 à Niort pour 120 m² de logement, 55 rue Jean Jaures
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2019
Dossier DP n° 07919119X0742
Demandeur
SDV
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 16 octobre 2019 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 07919119X0742 porte sur un projet situé 55 rue Jean Jaures. La demande émane de SDV.
Cette déclaration préalable concerne la création de 3 logements individuels. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. 120 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 58 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/06/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/04/2020, soit 6 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence DL 440, EN 821. La base compte 15 autres dossiers pour la même voie, rue Jean Jaures, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 2 042 permis de construire et déclarations préalables à Niort, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/06/2021. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
16 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/04/2020
Achèvement (DAACT)
01/06/2021
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Niort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 58 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 120 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 120 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
| Locaux | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | -120 m² | 0 m² |
| Total | 120 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 120 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements sont déclarés en résidence secondaire.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SDV, une société civile immobilière (SCI) basée à Échillais. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SDV
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 850437294
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- ÉCHILLAIS (17620)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07919119X0742 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 79191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/06/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Jean Jaures à Niort (79000)
Les 6 plus récents des 15 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Jean Jaures depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.