Permis de construire n° 07919119X0085 à Niort pour 135 m² de locaux, 194 rue du Mal Leclerc
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2019
Dossier PC n° 07919119X0085
Demandeur
MARECHAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07919119X0085 a été délivré le 16 octobre 2019 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 194 rue du Mal Leclerc. Le projet est porté par MARECHAL.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 135 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 540 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/11/2019, soit 16 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans les Deux-Sèvres, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle CK 267. Sur la même voie, rue du Mal Leclerc, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 2 042 permis de construire et déclarations préalables à Niort, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
16 jours
Localisation du projet à Niort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 540 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 135 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 135 m² parmi les 229 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 229 m² à 211 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 135 m² | -153 m² | 76 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 135 m² |
| Total | 229 m² | 0 m² | 135 m² | 18 m² | 135 m² | -18 m² | 211 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 135 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 135 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 135 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MARECHAL, une société civile immobilière (SCI) basée à Sainte-Néomaye. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2019, l'année du dépôt.
Demandeur
MARECHAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 851103200
- SIRET
- 85110320000016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- SAINTE-NÉOMAYE (79260)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07919119X0085 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Mal Leclerc à Niort (79000)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Mal Leclerc depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.