Permis de construire n° 07919119X0120 à Niort pour 559 m² de locaux, 18 rue du 24 Fevrier
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2019
Dossier PC n° 07919119X0120
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07919119X0120 a été délivré le 18 octobre 2019 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 18 rue du 24 Fevrier.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 351 m², le programme représente 559 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 30/10/2019, soit 12 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans les Deux-Sèvres, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré DL 627. Sur la même voie, rue du 24 Fevrier, la base recense 4 autres dossiers depuis 2019. Au total, le catalogue compte 2 042 permis de construire et déclarations préalables à Niort, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
12 jours
Localisation du projet à Niort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 1 351 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 559 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 559 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 559 m² parmi les 578 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 578 m² à 559 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 578 m² | 0 m² | 559 m² | 19 m² | 559 m² | -19 m² | 559 m² |
| Total | 578 m² | 0 m² | 559 m² | 19 m² | 559 m² | -19 m² | 559 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 559 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 559 m² | -559 m² | 0 m² |
| Autres activités | 19 m² | 0 m² | 559 m² | 19 m² | 0 m² | 540 m² | 559 m² |
| dont Bureaux | 19 m² | 0 m² | 559 m² | 19 m² | 0 m² | 540 m² | 559 m² |
| Total locaux | 578 m² | 0 m² | 559 m² | 19 m² | 559 m² | -19 m² | 559 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NIORT (79000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07919119X0120 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du 24 Fevrier à Niort (79000)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du 24 Fevrier depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.