Permis de construire Logement N° 07804821M0015

Permis de construire à Bazainville pour 114 m² de logement - 30 Rte Du Breuil

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2021

Dossier PC n° 07804821M0015

Demandeur

ADVISOR

Cette page présente le permis de construire n° 07804821M0015, délivré le 24 janvier 2021 à Bazainville (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 30 Rte Du Breuil, Bazainville (78550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ADVISOR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 546 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB191.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

546 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

114 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
24/01/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bazainville

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZB191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bazainville Code postal 78550 Identifiant INSEE 78048
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADVISOR

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
797400694
SIRET
79740069400015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
VOISINS LE BRETONNEUX (78960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07804821M0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 546 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 30 Rte Du Breuil, Bazainville (78550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ADVISOR et accordé le 24 janvier 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07804821M0015, instruit par la commune de Bazainville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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