Permis de construire Logement N° 07804821M0015

Permis de construire n° 07804821M0015 à Bazainville pour 114 m² de logement, 30 Rte Du Breuil

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2021

Dossier PC n° 07804821M0015

Demandeur

ADVISOR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bazainville (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07804821M0015 a été délivré le 24 janvier 2021, pour un projet situé 30 Rte Du Breuil. Le projet est porté par ADVISOR.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 546 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB191. Le dossier a été instruit en 23 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bazainville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

546 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

114 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
24/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bazainville

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZB191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bazainville Code postal 78550 Identifiant INSEE 78048
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADVISOR

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
797400694
SIRET
79740069400015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
VOISINS LE BRETONNEUX (78960)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07804821M0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 546 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 30 Rte Du Breuil, à Bazainville (78550).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ADVISOR et accordé le 24 janvier 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07804821M0015, déposé en mairie de Bazainville.

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