Déclaration préalable Locaux N° 07864625V0289

Déclaration préalable n° 07864625V0289 à Versailles pour 22 m² de locaux, 20 Rue De Satory

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2025

Dossier DP n° 07864625V0289

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07864625V0289 a été accordée le 29 avril 2025 à Versailles (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 20 Rue De Satory.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH194. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 562 permis de construire et déclarations préalables référencés à Versailles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

107 m²

Surface existante avant

22 m²

Surface créée

22 m²

Surface totale après

22 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2025. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2025

Achèvement (DAACT)

06/06/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
29/04/2025
Chantier (DOC)
29/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
06/06/2025

Localisation du projet à Versailles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Versailles Code postal 78000 Identifiant INSEE 78646
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² -22 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
Total 22 m² 0 m² 22 m² 0 m² 22 m² 0 m² 22 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07864625V0289
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78646 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 20 Rue De Satory, à Versailles (78000).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 avril 2025, ouverture de chantier le 29 avril 2025, achèvement déclaré le 6 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07864625V0289, déposé en mairie de Versailles.

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