Permis de construire Mixte N° 07864615V0150

Permis de construire à Versailles pour 422 m² de logement et locaux - 10 Rue De Satory

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2016

Dossier PC n° 07864615V0150

Demandeur

SATORY 10

Cette page présente le permis de construire n° 07864615V0150, délivré le 18 mars 2016 à Versailles (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 10 Rue De Satory, Versailles (78000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SATORY 10. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 171 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 13 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T1. La surface se répartit entre 4 m² d'habitation et 55 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH80.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

171 m²

Surface existante avant

516 m²

Surface créée

422 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

537 m²

Logements créés

13

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2017.

Autorisation

18 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2016

Achèvement (DAACT)

17/05/2017

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
18/03/2016
Chantier (DOC)
28/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
17/05/2017

Localisation du projet à Versailles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Versailles Code postal 78000 Identifiant INSEE 78646
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 424 m² 4 m² 363 m² 6 m² 325 m² 36 m² 460 m²
Locaux 92 m² 55 m² 0 m² 32 m² 38 m² 0 m² 77 m²
Total 516 m² 59 m² 363 m² 38 m² 363 m² 21 m² 537 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 92 m² 55 m² 0 m² 32 m² 38 m² 0 m² 77 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
13 - - - - - 13
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SATORY 10

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
812572824
SIRET
81257282400017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
VERSAILLES (78000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07864615V0150
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78646 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 13 logements en collectif, pour 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 171 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue De Satory, Versailles (78000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SATORY 10 et accordé le 18 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mars 2016, ouverture de chantier le 28 mars 2016, achèvement déclaré le 17 mai 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 m² d'habitation et 55 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07864615V0150, instruit par la commune de Versailles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Versailles

Autres types d'autorisations à Versailles