Permis de construire n° 07864624V0093 à Versailles pour 67 m² de locaux, 2 Et Rue de Fontenay
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2025
Dossier PC n° 07864624V0093
Demandeur
HOTEL D'ANGLETERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07864624V0093, délivré le 2 avril 2025 à Versailles (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 2 Et Rue de Fontenay. Le projet est porté par HOTEL D'ANGLETERRE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 67 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 852 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/05/2026. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans les Yvelines, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 105, AH 106. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de Fontenay, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 579 permis de construire et déclarations préalables à Versailles, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 539 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/05/2026.
Autorisation
2 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
28/05/2026
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Versailles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Versailles Code postal 78000 Identifiant INSEE 78646
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le dossier déclare 3 chambres d'hébergement. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 852 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 67 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 67 m² parmi les 312 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | -67 m² | 245 m² |
| Locaux | 472 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 539 m² |
| Total | 784 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 784 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 472 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 539 m² |
| dont Hôtels | 472 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 539 m² |
| Total locaux | 472 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 539 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 3
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HOTEL D'ANGLETERRE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Versailles. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire.
Demandeur
HOTEL D'ANGLETERRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 520677527
- SIRET
- 52067752700019
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- VERSAILLES (78000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07864624V0093 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78646 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de Fontenay à Versailles (78000)
L’autre dossier recensé rue de Fontenay depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.