Déclaration préalable Locaux N° 07864625V0035

Déclaration préalable n° 07864625V0035 à Versailles pour 94 m² de locaux, 5 Rue De Satory

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2025

Dossier DP n° 07864625V0035

Demandeur

SCI ITALIA 23

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Rue De Satory, la déclaration préalable n° 07864625V0035 a été accordée le 4 mars 2025 à Versailles (Yvelines, Île-de-France). Le projet est porté par SCI ITALIA 23.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH150. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 562 permis de construire et déclarations préalables référencés à Versailles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 m²

Surface existante avant

102 m²

Surface créée

94 m²

Surface totale après

102 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Versailles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Versailles Code postal 78000 Identifiant INSEE 78646
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² -94 m² 8 m²
Locaux 0 m² 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total 102 m² 0 m² 94 m² 0 m² 94 m² 0 m² 102 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ITALIA 23

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
849873278
SIRET
84987327800014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
MONTGERON (91230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07864625V0035
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78646 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 5 Rue De Satory, à Versailles (78000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI ITALIA 23 et accordé le 4 mars 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07864625V0035, déposé en mairie de Versailles.

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