Permis de construire n° 07864624V0070 à Versailles pour 520 m² de locaux, 4 rue du Bailliage
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2025
Dossier PC n° 07864624V0070
Demandeur
FONCIERE BBI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07864624V0070 a été délivré le 12 juin 2025 à Versailles (Yvelines, Île-de-France), à l'adresse 4 rue du Bailliage. Le dossier a été déposé par le marchand de biens FONCIERE BBI.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 505 m² issus de transformation sur un terrain de 265 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 09/02/2026. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans les Yvelines, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 415. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 579 permis de construire et déclarations préalables à Versailles, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 520 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/02/2026.
Autorisation
12 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
09/02/2026
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Versailles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Versailles Code postal 78000 Identifiant INSEE 78646
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 265 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 15 m² de construction neuve et 505 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 505 m² de bureaux.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 505 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent en 15 m² de commerce et activités de service (dont 15 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 505 m² à 520 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 505 m² | 15 m² | 505 m² | 0 m² | 505 m² | 15 m² | 520 m² |
| Total | 505 m² | 15 m² | 505 m² | 0 m² | 505 m² | 15 m² | 520 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 15 m² | 505 m² | 0 m² | 0 m² | 520 m² | 520 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 15 m² | 505 m² | 0 m² | 0 m² | 520 m² | 520 m² |
| Autres activités | 505 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 505 m² | -505 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 505 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 505 m² | -505 m² | 0 m² |
| Total locaux | 505 m² | 15 m² | 505 m² | 0 m² | 505 m² | 15 m² | 520 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens FONCIERE BBI, une SAS basée à Boulogne-Billancourt. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
FONCIERE BBI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 495214868
- SIRET
- 49521486800020
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Autres dossiers de FONCIERE BBI
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07864624V0070 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78646 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AE 415 à Versailles (78000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.