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Permis de construire Locaux N° 07864624V0070

Permis de construire n° 07864624V0070 à Versailles pour 520 m² de locaux, 4 Rue Du Bailliage

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 265 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 4 Rue Du Bailliage, à Versailles (78000).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONCIERE BBI et accordé le 12 juin 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 juin 2025, achèvement déclaré le 9 février 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07864624V0070, déposé en mairie de Versailles.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2025

Dossier PC n° 07864624V0070

Demandeur

FONCIERE BBI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Rue Du Bailliage, le permis de construire n° 07864624V0070 a été délivré le 12 juin 2025 à Versailles (Yvelines, Île-de-France). Le dossier a été déposé par FONCIERE BBI.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 265 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 15 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE415. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 562 permis de construire et déclarations préalables référencés à Versailles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

265 m²

Surface existante avant

505 m²

Surface créée

520 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

520 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2026.

Autorisation

12 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

09/02/2026

Délai total

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

12/06/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

09/02/2026

Localisation du projet à Versailles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE415

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Versailles Code postal 78000 Identifiant INSEE 78646
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	505 m²	15 m²	505 m²	0 m²	505 m²	15 m²	520 m²
Total	505 m²	15 m²	505 m²	0 m²	505 m²	15 m²	520 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	15 m²	505 m²	0 m²	520 m²	520 m²
dont Hôtels	0 m²	15 m²	505 m²	0 m²	520 m²	520 m²
Autres activités	505 m²	0 m²	0 m²	505 m²	-505 m²	0 m²
dont Bureaux	505 m²	0 m²	0 m²	505 m²	-505 m²	0 m²
Total locaux	505 m²	15 m²	505 m²	505 m²	15 m²	520 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier crée 15 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE BBI

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 495214868
SIRET: 49521486800020
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2007
Localisation: BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

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Transformation avec diminution

31 juil. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07864624V0070
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78646 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	12 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 265 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 4 Rue Du Bailliage, à Versailles (78000).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONCIERE BBI et accordé le 12 juin 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 juin 2025, achèvement déclaré le 9 février 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07864624V0070, déposé en mairie de Versailles.

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