Déclaration préalable à Saint-Rémy-lès-Chevreuse pour 26 m² de locaux - 20 Rue De La Terrasse
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2016
Dossier DP n° 07857516M0107
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 07857516M0107, accordée le 24 octobre 2016 à Saint-Rémy-lès-Chevreuse (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 20 Rue De La Terrasse, Saint-Rémy-lès-Chevreuse (78470). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 650 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 13 m² en habitation, 13 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AT25.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Rémy-lès-Chevreuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Rémy-lès-Chevreuse Code postal 78470 Identifiant INSEE 78575
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 70 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 83 m² |
| Locaux | 70 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 83 m² |
| Total | 140 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 166 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 70 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 83 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE (78470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07857516M0107 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 78575 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |