Déclaration préalable Locaux N° 07852017M0005

Déclaration préalable n° 07852017M0005 à Richebourg pour 30 m² de locaux, 21Bis Rte De Tacoignieres

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2017

Dossier DP n° 07852017M0005

Demandeur

FLAFILEC

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07852017M0005 a été accordée le 14 avril 2017 à Richebourg (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 21Bis Rte De Tacoignieres. La demande émane de FLAFILEC.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 342 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont I368, D189. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Richebourg est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 342 m²

Surface existante avant

127 m²

Surface créée

30 m²

Surface totale après

127 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
14/04/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Richebourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I368 D189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Richebourg Code postal 78550 Identifiant INSEE 78520
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² -30 m² 97 m²
Locaux 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total 127 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 127 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FLAFILEC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
493623870
SIRET
49362387000018
Code APE (NAF)
43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Localisation
RICHEBOURG (78550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07852017M0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78520 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 342 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 21Bis Rte De Tacoignieres, à Richebourg (78550).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par FLAFILEC et accordée le 14 avril 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07852017M0005, déposé en mairie de Richebourg.

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