Déclaration préalable n° 07851722R2041 à Rambouillet pour 11 m² de locaux, 9301 Centre Commercial du Bel à
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2022
Dossier DP n° 07851722R2041
Demandeur
EV CARS SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07851722R2041 a été accordée le 9 mai 2022 à Rambouillet (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 9301 Centre Commercial du Bel à. Le dossier a été déposé par EV CARS SAS.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le programme représente 11 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 11/03/2026. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans les Yvelines, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AO 117. Ces références cadastrales apparaissent dans 8 autres dossiers de la base. La voie, Centre Commercial du Bel à, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 583 permis de construire et déclarations préalables à Rambouillet, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/03/2026.
Autorisation
9 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
11/03/2026
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Rambouillet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rambouillet Code postal 78120 Identifiant INSEE 78517
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 11 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 11 m² |
| Total | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 11 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 11 m² |
| Total locaux | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 11 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EV CARS SAS, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est la production d'électricité. Ce demandeur a déposé 64 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 62 communes, avec une première décision en 2021. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
EV CARS SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 895163608
- SIRET
- 89516360800022
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PARIS (75000)
Autres dossiers de EV CARS SAS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07851722R2041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 78517 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AO 117 à Rambouillet (78120)
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