Permis de construire Logement N° 07851721R1061

Permis de construire n° 07851721R1061 à Rambouillet pour 21 m² de logement, 16 avenue du Marechal Foch

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2022

Dossier PC n° 07851721R1061

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07851721R1061, délivré le 13 mai 2022 à Rambouillet (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 16 avenue du Marechal Foch.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 21 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 969 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 12/07/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/12/2022, soit près de 7 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 460, AS 461, AS 462. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, avenue du Marechal Foch, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 583 permis de construire et déclarations préalables à Rambouillet, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 969 m²

Surface existante avant

332 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

353 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/07/2025. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2022

Achèvement (DAACT)

12/07/2025

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
12/07/2025
Autorisation
13/05/2022
Chantier (DOC)
05/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
12/07/2025

Localisation du projet à Rambouillet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS 460 AS 461 AS 462

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rambouillet Code postal 78120 Identifiant INSEE 78517
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 969 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 21 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 332 m² à 353 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 332 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 353 m²
Total 332 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 353 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RAMBOUILLET (78120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07851721R1061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78517 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 mai 2022
Date de dépôt 12/07/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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