Permis de construire Locaux N° 07851715R1083

Permis de construire à Rambouillet pour 4 192 m² de locaux - Centre Commercial Du Bel A

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2016

Dossier PC n° 07851715R1083

Demandeur

CARMILA FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 07851715R1083, délivré le 4 mars 2016 à Rambouillet (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Centre Commercial Du Bel A, Rambouillet (78120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CARMILA FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 156 552 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 192 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO65, AO77, AO117.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

156 552 m²

Surface existante avant

34 830 m²

Surface créée

4 192 m²

Variation nette

+4 192 m²

Surface totale après

39 022 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2019.

Autorisation

4 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2016

Achèvement (DAACT)

23/01/2019

Délai autorisation - chantier

7 mois 13 jours

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
23/01/2019
Autorisation
04/03/2016
Chantier (DOC)
17/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
23/01/2019

Localisation du projet à Rambouillet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO65 AO77 AO117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rambouillet Code postal 78120 Identifiant INSEE 78517
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 34 830 m² 4 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 192 m² 39 022 m²
Total 34 830 m² 4 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 192 m² 39 022 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 34 830 m² 4 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 192 m² 39 022 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARMILA FRANCE

Voir les 32 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
799828173
SIRET
79982817300028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92649)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07851715R1083
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78517 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 mars 2016
Date de dépôt 23/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 156 552 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Centre Commercial Du Bel A, Rambouillet (78120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CARMILA FRANCE et accordé le 4 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mars 2016, ouverture de chantier le 17 octobre 2016, achèvement déclaré le 23 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07851715R1083, instruit par la commune de Rambouillet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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