Déclaration préalable Logement N° 07849826Y0073

Déclaration préalable n° 07849826Y0073 à Poissy pour 131 m² de logement, 18 rue de la Tannerie

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2026

Dossier DP n° 07849826Y0073

Demandeur

SCI DU PETIT MARCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07849826Y0073, accordée le 30 mai 2026 à Poissy (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 18 rue de la Tannerie. SCI DU PETIT MARCHE porte le projet.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le logement est un T3 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 131 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 676 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AT 1007. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 363 permis de construire et déclarations préalables à Poissy, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

676 m²

Surface existante avant

57 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

188 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2026.

Autorisation

30 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
30/05/2026
2
Autorisation
30/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Poissy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT 1007

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poissy Code postal 78300 Identifiant INSEE 78498
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 676 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 131 m² à construire.

La surface de plancher passe de 57 m² à 188 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 57 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 188 m²
Total 57 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 188 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DU PETIT MARCHE, dont l'adresse déclarée est à Poissy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI DU PETIT MARCHE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
422265926
SIRET
42226592600028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1999
Localisation
POISSY (78300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07849826Y0073
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 30 mai 2026
Date de dépôt 30/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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