Permis de construire n° 07849812Y0049 à Poissy pour 406 m² de locaux, 17 rue Charles Edouard Jeanneret
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2013
Dossier PC n° 07849812Y0049
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 avril 2013 à Poissy (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07849812Y0049 porte sur un projet situé 17 rue Charles Edouard Jeanneret.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 2 279 m², le programme représente 406 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 08/04/2013. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 2 mois observée dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2012.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AY 398. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Charles Edouard Jeanneret, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 363 permis de construire et déclarations préalables à Poissy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Poissy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poissy Code postal 78300 Identifiant INSEE 78498
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 2 279 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 406 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 406 m² d'industrie.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 406 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 406 m² | 0 m² | 406 m² | 0 m² | 406 m² | 0 m² | 406 m² |
| Total | 406 m² | 0 m² | 406 m² | 0 m² | 406 m² | 0 m² | 406 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 406 m² | 0 m² | 406 m² | 0 m² | 406 m² | 0 m² | 406 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 406 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² | 406 m² |
| dont Industrie | 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² | -406 m² | 0 m² |
| Total locaux | 406 m² | 0 m² | 406 m² | 0 m² | 406 m² | 0 m² | 406 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07849812Y0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, rue Charles Edouard Jeanneret à Poissy (78300)
L’autre dossier recensé rue Charles Edouard Jeanneret depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.