Permis de construire Locaux N° 07849821Y0042

Permis de construire n° 07849821Y0042 à Poissy pour 130 m² de locaux, 7 rue Charles Edouard Jeanne

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 février 2022

Dossier PC n° 07849821Y0042

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Poissy (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07849821Y0042 a été délivré le 15 février 2022, pour un projet situé 7 rue Charles Edouard Jeanne.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 3 789 m², le programme représente 5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 125 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans les Yvelines, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AY 392, AY 393. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Charles Edouard Jeanne, la base recense 10 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 363 permis de construire et déclarations préalables à Poissy, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 789 m²

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

130 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
15/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Poissy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY 392 AY 393

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poissy Code postal 78300 Identifiant INSEE 78498
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 3 789 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 m² à construire et 125 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 125 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 125 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 125 m² à 130 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 125 m² 5 m² 125 m² 0 m² 125 m² 5 m² 130 m²
Total 125 m² 5 m² 125 m² 0 m² 125 m² 5 m² 130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Autres activités 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² -125 m² 0 m²
dont Bureaux 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² -125 m² 0 m²
Total locaux 125 m² 5 m² 125 m² 0 m² 125 m² 5 m² 130 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POISSY (78700)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07849821Y0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AY 392, AY 393 à Poissy (78300)

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Charles Edouard Jeanne à Poissy (78300)

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