Permis de construire Locaux N° 0784312400008

Permis de construire à Morainvilliers pour 1 470 m² de locaux - Lot A Rue Croix De L'orme

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2024

Dossier PC n° 0784312400008

Demandeur

ATELIER M3

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0784312400008, délivré le 16 octobre 2024 à Morainvilliers (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Lot A Rue Croix De L'orme, Morainvilliers (78630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ATELIER M3. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 978 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 219 m² en bureaux, 1 251 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE117, AE114, AE111.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 978 m²

Surface créée

1 470 m²

Variation nette

+1 470 m²

Surface totale après

1 470 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 19 jours

Dépôt
04/02/2025
Autorisation
16/10/2024
3
Chantier (DOC)
04/02/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Morainvilliers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE117 AE114 AE111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morainvilliers Code postal 78630 Identifiant INSEE 78431
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 470 m² 1 470 m²
Total 0 m² 1 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 470 m² 1 470 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 219 m²
Industrie 0 m² 1 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 251 m² 1 251 m²
Total locaux 0 m² 1 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 470 m² 1 470 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATELIER M3

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
492892864
SIRET
49289286400033
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Localisation
CHANTELOUP-EN-BRIE (77600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0784312400008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78431 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 octobre 2024
Date de dépôt 04/02/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 978 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot A Rue Croix De L'orme, Morainvilliers (78630).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ATELIER M3 et accordé le 16 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 octobre 2024, ouverture de chantier le 4 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0784312400008, instruit par la commune de Morainvilliers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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