Déclaration préalable à Morainvilliers pour 3 068 m² de locaux - 32 Rue De La Fontaine
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2024
Dossier DP n° 0784312300065
Demandeur
CARITAS HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 0784312300065, accordée le 24 janvier 2024 à Morainvilliers (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 32 Rue De La Fontaine, Morainvilliers (78630). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CARITAS HABITAT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 068 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 684 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI149.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Morainvilliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morainvilliers Code postal 78630 Identifiant INSEE 78431
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 068 m² | 0 m² | 3 068 m² | 0 m² | 3 068 m² | 0 m² | 3 068 m² |
| Total | 3 068 m² | 0 m² | 3 068 m² | 0 m² | 3 068 m² | 0 m² | 3 068 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 068 m² | 0 m² | 3 068 m² | 0 m² | 3 068 m² | 0 m² | 3 068 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARITAS HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en commandite par actions
- SIREN
- 813316320
- SIRET
- 81331632000015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PARIS (75007)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0784312300065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 78431 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |