Déclaration préalable n° 07842321E0201 à Montigny-le-Bretonneux pour 12 m² de locaux, 1 Avenu De La Source De La Bievre
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 février 2022
Dossier DP n° 07842321E0201
Demandeur
SOCIETE DES GRANDS MAGASINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 3 février 2022 à Montigny-le-Bretonneux (Yvelines, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07842321E0201 porte sur un projet situé 1 Avenu De La Source De La Bievre. Le dossier a été déposé par SOCIETE DES GRANDS MAGASINS.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 037 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD204. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montigny-le-Bretonneux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montigny-le-Bretonneux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montigny-le-Bretonneux Code postal 78180 Identifiant INSEE 78423
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 18 556 m² | 12 m² | 0 m² | 438 m² | 0 m² | -426 m² | 18 130 m² |
| Total | 18 556 m² | 12 m² | 0 m² | 438 m² | 0 m² | -426 m² | 18 130 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 18 556 m² | 12 m² | 0 m² | 438 m² | 0 m² | -426 m² | 18 130 m² |
| Total locaux | 18 556 m² | 12 m² | 0 m² | 438 m² | 0 m² | -426 m² | 18 130 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DES GRANDS MAGASINS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 841055726
- SIRET
- 84105572600027
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07842321E0201 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 78423 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |