Retour aux permis de construire de Montigny-le-Bretonneux

Déclaration préalable Locaux N° 07842323E0181

Déclaration préalable n° 07842323E0181 à Montigny-le-Bretonneux pour 734 m² de locaux, 2 Avenu Des Bosquets

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 734 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 326 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 2 Avenu Des Bosquets, à Montigny-le-Bretonneux (78180).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par SCI LE SOLEIL et accordé le 20 octobre 2023.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 octobre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07842323E0181, déposé en mairie de Montigny-le-Bretonneux.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2023

Dossier DP n° 07842323E0181

Demandeur

SCI LE SOLEIL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 20 octobre 2023 à Montigny-le-Bretonneux (Yvelines, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07842323E0181 porte sur un projet situé 2 Avenu Des Bosquets. La demande émane de SCI LE SOLEIL.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 734 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 326 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL195, AL196, AL197. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montigny-le-Bretonneux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 326 m²

Surface existante avant

2 846 m²

Surface créée

734 m²

Surface totale après

2 846 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

20/10/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montigny-le-Bretonneux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL195 AL196 AL197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montigny-le-Bretonneux Code postal 78180 Identifiant INSEE 78423
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 846 m²	0 m²	734 m²	0 m²	734 m²	0 m²	2 846 m²
Total	2 846 m²	0 m²	734 m²	0 m²	734 m²	0 m²	2 846 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	734 m²	0 m²	734 m²	-734 m²	0 m²
Équipements publics	285 m²	0 m²	0 m²	0 m²	285 m²
Autres activités	1 827 m²	734 m²	0 m²	734 m²	2 561 m²
dont Bureaux	387 m²	734 m²	0 m²	734 m²	1 121 m²
dont Entrepôt	1 440 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 440 m²
Total locaux	2 846 m²	734 m²	734 m²	0 m²	2 846 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE SOLEIL

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 530214337
SIRET: 53021433700012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MONTIGNY LE BRETONNEUX (78180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07842323E0181
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	78423 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	20 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 734 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 326 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 2 Avenu Des Bosquets, à Montigny-le-Bretonneux (78180).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par SCI LE SOLEIL et accordé le 20 octobre 2023.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 octobre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07842323E0181, déposé en mairie de Montigny-le-Bretonneux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montigny-le-Bretonneux

PC n°07842323E0008 Locaux Commencé

9 Rue Sully

Montigny-le-Bretonneux (78180)

Extension sans transformation

03 oct. 2023 10 m² SDP COMMUNE DE MONTIGNY LE BRETONNEUX

PC n°07842323E0007 Logement Terminé

1 Allee Josephine Baker

Montigny-le-Bretonneux (78180)

Nouvelle construction

09 oct. 2023 217 m² SDP

PC n°07842323E0010 Logement Terminé

7 Allee Josephine Baker

Montigny-le-Bretonneux (78180)

Nouvelle construction

09 oct. 2023 125 m² SDP

PC n°07842323E0012 Locaux Commencé

3 Place Georges Pompidou

Montigny-le-Bretonneux (78180)

Extension sans transformation

26 oct. 2023 749 m² SDP SAINT QUENTIN EN YVELINES

DP n°07842323E0187 Locaux Autorisé

6 Rue Jean Pierre Timbaud

Montigny-le-Bretonneux (78180)

Transformation sans extension

23 nov. 2023 340 m² SDP

PC n°07842323E0014 Logement Commencé

12 Rue Charles Linne

Montigny-le-Bretonneux (78180)

Nouvelle construction

01 déc. 2023 2 989 m² SDP LE HAMEAU DE VILLENEUVE

Autres types d'autorisations à Montigny-le-Bretonneux

Permis d'aménager à Montigny-le-Bretonneux

3 autorisations

Permis de démolir à Montigny-le-Bretonneux

62 autorisations