Retour aux permis de construire de Montigny-le-Bretonneux

Déclaration préalable Locaux N° 07842323E0181

Déclaration préalable à Montigny-le-Bretonneux pour 734 m² de locaux - 2 Avenu Des Bosquets

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 734 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 326 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 2 Avenu Des Bosquets, Montigny-le-Bretonneux (78180).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE SOLEIL et accordée le 20 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07842323E0181, instruit par la commune de Montigny-le-Bretonneux.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2023

Dossier DP n° 07842323E0181

Demandeur

SCI LE SOLEIL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 07842323E0181, accordée le 20 octobre 2023 à Montigny-le-Bretonneux (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 2 Avenu Des Bosquets, Montigny-le-Bretonneux (78180). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI LE SOLEIL. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 734 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 326 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL195, AL196, AL197.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 326 m²

Surface existante avant

2 846 m²

Surface créée

734 m²

Surface totale après

2 846 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

20/10/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Montigny-le-Bretonneux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL195 AL196 AL197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montigny-le-Bretonneux Code postal 78180 Identifiant INSEE 78423
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 846 m²	0 m²	734 m²	0 m²	734 m²	0 m²	2 846 m²
Total	2 846 m²	0 m²	734 m²	0 m²	734 m²	0 m²	2 846 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	387 m²	734 m²	0 m²	734 m²	1 121 m²
Commerce et services	734 m²	0 m²	734 m²	0 m²	0 m²
Entrepôt	1 440 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 440 m²
Équipements publics	285 m²	0 m²	0 m²	0 m²	285 m²
Total locaux	2 846 m²	734 m²	734 m²	0 m²	2 846 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE SOLEIL

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 530214337
SIRET: 53021433700012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MONTIGNY LE BRETONNEUX (78180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07842323E0181
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	78423 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	20 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 734 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 326 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 2 Avenu Des Bosquets, Montigny-le-Bretonneux (78180).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE SOLEIL et accordée le 20 octobre 2023.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07842323E0181, instruit par la commune de Montigny-le-Bretonneux.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montigny-le-Bretonneux

DP n°07842326E0065 Logement Autorisé

1 Rue De Valois

Montigny-le-Bretonneux (78180)

Extension sans transformation

21 mai 2026 39 m² SDP

PC n°07842326E0003 Locaux Autorisé

8 Av. Des Prés

Montigny-le-Bretonneux (78180)

Transformation sans extension

17 avr. 2026 7 m² SDP CENTRE DE LAVAGE SEGUIN

PC n°07842325E0011 Locaux Commencé

3 Avenu Ampere

Montigny-le-Bretonneux (78180)

Nouvelle construction

21 janv. 2026 39 558 m² SDP AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS

PC n°07842325E0012 Locaux Commencé

13 Place George Sand

Montigny-le-Bretonneux (78180)

Transformation sans extension

27 nov. 2025 87 m² SDP COMMUNE DE MONTIGNY LE BRETONNEUX

PC n°07842325E0008 Locaux Autorisé

21 Avenue Volta

Montigny-le-Bretonneux (78180)

Extension sans transformation

07 nov. 2025 331 m² SDP H.M

PC n°07842325E0006 Logement Autorisé

41-43 Avenue Du Manet

Montigny-le-Bretonneux (78180)

Nouvelle construction

29 oct. 2025 2 658 m² SDP EUROPEAN HOMES 237

Autres types d'autorisations à Montigny-le-Bretonneux

Permis d'aménager à Montigny-le-Bretonneux

3 autorisations

Permis de démolir à Montigny-le-Bretonneux

60 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Montigny-le-Bretonneux

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montigny-le-Bretonneux

Autres types d'autorisations à Montigny-le-Bretonneux

Caractéristiques du projet