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Permis de construire Locaux N° 07842313K0007

Permis de construire à Montigny-le-Bretonneux pour 16 m² de locaux - 1 Av Jean-Pierre Timbaud

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 136 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Av Jean-Pierre Timbaud, Montigny-le-Bretonneux (78180).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BOUYGUES TELECOM et accordé le 10 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 octobre 2013, ouverture de chantier le 11 octobre 2013, achèvement déclaré le 16 novembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07842313K0007, instruit par la commune de Montigny-le-Bretonneux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2013

Dossier PC n° 07842313K0007

Demandeur

BOUYGUES TELECOM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07842313K0007, délivré le 10 octobre 2013 à Montigny-le-Bretonneux (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 1 Av Jean-Pierre Timbaud, Montigny-le-Bretonneux (78180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOUYGUES TELECOM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 136 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BN11.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 136 m²

Surface existante avant

10 236 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

10 252 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2013.

Autorisation

10 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2013

Achèvement (DAACT)

16/11/2013

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 mois 5 jours

Délai total

1 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

10/10/2013

Chantier (DOC)

11/10/2013

Achèvement (DAACT)

16/11/2013

Localisation du projet à Montigny-le-Bretonneux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montigny-le-Bretonneux Code postal 78180 Identifiant INSEE 78423
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	10 236 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	10 252 m²
Total	10 236 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	10 252 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	2 250 m²	0 m²	0 m²	2 250 m²
Industrie	7 986 m²	16 m²	16 m²	8 002 m²
Total locaux	10 236 m²	16 m²	16 m²	10 252 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES TELECOM

Voir les 194 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 397480930
SIRET: 39748093002763
Code APE (NAF): 62.09Z - Autres activités informatiques
Localisation: MEUDON (92360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07842313K0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78423 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	10 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 136 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Av Jean-Pierre Timbaud, Montigny-le-Bretonneux (78180).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BOUYGUES TELECOM et accordé le 10 octobre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 octobre 2013, ouverture de chantier le 11 octobre 2013, achèvement déclaré le 16 novembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07842313K0007, instruit par la commune de Montigny-le-Bretonneux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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