Permis de construire Logement N° 07841823G1006

Permis de construire n° 07841823G1006 à Montesson pour 156 m² de logement, 34 avenue Alfred de Musset

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2023

Dossier PC n° 07841823G1006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07841823G1006 a été délivré le 14 avril 2023 à Montesson (Yvelines, Île-de-France), à l'adresse 34 avenue Alfred de Musset.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 15 m² existants. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 156 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 257 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 21/01/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 14/12/2023, soit 8 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 864. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, avenue Alfred de Musset, la base recense 6 autres dossiers depuis 2019. Ce dossier fait partie des 250 permis de construire et déclarations préalables à Montesson référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

257 m²

Surface existante avant

15 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

156 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/01/2025. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2023

Achèvement (DAACT)

21/01/2025

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
21/01/2025
Autorisation
14/04/2023
Chantier (DOC)
14/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
21/01/2025

Localisation du projet à Montesson

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB 864

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montesson Code postal 78360 Identifiant INSEE 78418
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 15 m² existants et construit 156 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 257 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 156 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 15 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 15 m² à 156 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 15 m² 156 m² 0 m² 15 m² 0 m² 141 m² 156 m²
Total 15 m² 156 m² 0 m² 15 m² 0 m² 141 m² 156 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 15 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATOU (78400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07841823G1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 avril 2023
Date de dépôt 21/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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