Permis de construire Locaux N° 07835015G0024

Permis de construire n° 07835015G0024 à Louveciennes pour 1 296 m² de locaux, Ile De La Loge

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2015

Dossier PC n° 07835015G0024

Demandeur

BANQUE DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07835015G0024 a été délivré le 10 septembre 2015 à Louveciennes (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Ile De La Loge. Le dossier a été déposé par BANQUE DE FRANCE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 298 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 296 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louveciennes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 298 m²

Surface créée

1 296 m²

Variation nette

+1 296 m²

Surface totale après

1 296 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
10/09/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Louveciennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Louveciennes Code postal 78430 Identifiant INSEE 78350
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 296 m² 1 296 m²
Total 0 m² 1 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 296 m² 1 296 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 296 m² 1 296 m²
Total locaux 0 m² 1 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 296 m² 1 296 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BANQUE DE FRANCE

Voir les 35 autorisations
Catégorie
Banque
Catégorie juridique
Institution Banque de France
SIREN
572104891
SIRET
57210489100013
Code APE (NAF)
64.11Z - Activités de banque centrale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1957
Localisation
PARIS (75049)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07835015G0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 298 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Ile De La Loge, à Louveciennes (78430).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BANQUE DE FRANCE et accordé le 10 septembre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07835015G0024, déposé en mairie de Louveciennes.

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