Permis de construire Logement N° 07824215G0010

Permis de construire n° 07824215G0010 à Fontenay-le-Fleury pour 3 314 m² de logement, 30 Rue Victor Hugo

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2016

Dossier PC n° 07824215G0010

Demandeur

VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07824215G0010, délivré le 15 mars 2016 à Fontenay-le-Fleury (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 30 Rue Victor Hugo. Le projet est porté par VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 462 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 51 logements, exclusivement en collectif, dont 51 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T1, 13 T2, 17 T3, 11 T4 et 3 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC219, AC404, AC405. L'ensemble des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-le-Fleury est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

43 462 m²

Surface créée

3 314 m²

Variation nette

+3 314 m²

Surface totale après

3 314 m²

Logements créés

51

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Dépôt
28/11/2018
Autorisation
15/03/2016
3
Chantier (DOC)
28/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontenay-le-Fleury

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC219 AC404 AC405

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontenay-le-Fleury Code postal 78330 Identifiant INSEE 78242
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 51 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 314 m² 3 314 m²
Total 0 m² 3 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 314 m² 3 314 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 51
Logements collectifs 51
Collectifs hors résidence 51

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 13 17 11 3 - 51
13,7 % 25,5 % 33,3 % 21,6 % 5,9 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 51

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL

Voir les 234 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
435166285
SIRET
43516628500047
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2001
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92650)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07824215G0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78242 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 mars 2016
Date de dépôt 28/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 51 logements en collectif, pour 3 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 462 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 30 Rue Victor Hugo, à Fontenay-le-Fleury (78330).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL et accordé le 15 mars 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 mars 2016, ouverture de chantier le 28 novembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 13 T2, 17 T3, 11 T4 et 3 T5, dont 51 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07824215G0010, déposé en mairie de Fontenay-le-Fleury.

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