Permis de construire Logement N° 07824216G0010

Permis de construire à Fontenay-le-Fleury pour 5 427 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2017

Dossier PC n° 07824216G0010

Demandeur

LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE

Cette page présente le permis de construire n° 07824216G0010, délivré le 18 avril 2017 à Fontenay-le-Fleury (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Fontenay-le-Fleury (78330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 427 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 90 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

5 427 m²

Variation nette

+5 427 m²

Surface totale après

5 427 m²

Logements créés

90

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

29/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 11 jours

Dépôt
29/12/2017
Autorisation
18/04/2017
3
Chantier (DOC)
29/12/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fontenay-le-Fleury

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fontenay-le-Fleury Code postal 78330 Identifiant INSEE 78242
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 90 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 427 m² 5 427 m²
Total 0 m² 5 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 427 m² 5 427 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 90
Logements collectifs 90
Collectifs hors résidence 90

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE

Voir les 72 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
552093338
SIRET
55209333800382
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SURESNES CEDEX (92154)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07824216G0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78242 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 avril 2017
Date de dépôt 29/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 90 logements en collectif, pour 5 427 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Fontenay-le-Fleury (78330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE et accordé le 18 avril 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 avril 2017, ouverture de chantier le 29 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07824216G0010, instruit par la commune de Fontenay-le-Fleury.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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