Permis de construire Logement N° 07820814E0006

Permis de construire à Élancourt pour 956 m² de logement - Rue De Bruges

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2014

Dossier PC n° 07820814E0006

Demandeur

SOC PARISIENNE ETUDE RECHERCHE FONCIERES

Cette page présente le permis de construire n° 07820814E0006, délivré le 25 juin 2014 à Élancourt (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Rue De Bruges, Élancourt (78990). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC PARISIENNE ETUDE RECHERCHE FONCIERES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 956 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 726 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3, 8 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BP466, BP476.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 726 m²

Surface existante avant

426 m²

Surface créée

956 m²

Variation nette

+530 m²

Surface totale après

956 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2016.

Autorisation

25 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2015

Achèvement (DAACT)

15/12/2016

Délai autorisation - chantier

7 mois 24 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
15/12/2016
Autorisation
25/06/2014
Chantier (DOC)
18/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2016

Localisation du projet à Élancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP466 BP476

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Élancourt Code postal 78990 Identifiant INSEE 78208
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 956 m² 0 m² 0 m² 0 m² 956 m² 956 m²
Locaux 426 m² 0 m² 0 m² 426 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 426 m² 956 m² 0 m² 426 m² 0 m² 530 m² 956 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 12
Individuels groupés 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 8 - - 12
- - 33,3 % 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC PARISIENNE ETUDE RECHERCHE FONCIERES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
775690993
SIRET
77569099300081
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
MAUREPAS (78310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07820814E0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 juin 2014
Date de dépôt 15/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en individuel, pour 956 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 726 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Bruges, Élancourt (78990).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC PARISIENNE ETUDE RECHERCHE FONCIERES et accordé le 25 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juin 2014, ouverture de chantier le 18 février 2015, achèvement déclaré le 15 décembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3, 8 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07820814E0006, instruit par la commune de Élancourt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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